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LES ARCHIVES PAR PAYS

France

Les signalements publiés dans nos archives, du plus récent au plus ancien.

Un pays peut correspondre au lieu du vol, de la récupération, de la restitution ou d’une procédure judiciaire. Une même affaire peut concerner plusieurs pays.

364 signalements · Page 10 / 18

Photo : Adolphe Joseph Thomas Monticelli. Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Paris, France

La Cour de cassation examine la garantie d’authenticité dans une vente Monticelli

La cour a jugé que le nom de l’artiste indiqué immédiatement avant le titre garantissait l’authenticité, sauf réserve expresse. Les mentions de la signature et des certificats dans le catalogue ne suffisaient pas à constituer cette réserve.

Photo : Crestian Lamaison Original uploader was Crestian at fr.wikipedia. Source de l’image ↗

Archives de l’art
Date de l’événement ·
Le Buisson-de-Cadouin, France

Un spéléologue découvre les gravures préhistoriques de la grotte de Cussac

Marc Delluc a découvert une grotte ornée en Dordogne en septembre 2000. Les figures animales et humaines gravées et les sépultures voisines en font un site rare pour étudier l’art gravettien et les pratiques funéraires.

Photo : Mickaël Schauli. Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Strasbourg, France ; Italie

La Cour européenne statue sur l’acquisition d’un portrait de Van Gogh par l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la manière dont l’Italie avait acquis l’œuvre avait porté atteinte aux droits patrimoniaux du collectionneur Ernst Beyeler. Un arrêt ultérieur a accordé une indemnisation.

Attributed to Domenico Veneziano Source de l’image ↗

Récupération d’œuvres d’art
Date de l’événement ·
Aix-les-Bains et Chambéry, France

Un portrait de la Renaissance volé à Chambéry est retrouvé

Le Portrait de jeune homme a été retrouvé à Aix-les-Bains en janvier 1999 après son vol au musée des beaux-arts de Chambéry. Longtemps associé à Paolo Uccello, le tableau est aujourd’hui attribué à Domenico Veneziano dans le catalogue.

Marie Thérèse Hébert & Jean Robert Thibault Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Paris, France

La Cour de cassation juge que les copies sculptées par leur auteur peuvent être protégées

La Cour de cassation a annulé une décision refusant la protection de sculptures décoratives en raison de leur qualité ou parce que le sculpteur avait reproduit son propre travail. Elle a rappelé qu’il fallait rechercher si les œuvres portaient l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Photo : Tiraden. Source de l’image ↗

Litige judiciaire relatif à l’art
Date de l’événement ·
Paris, France

La Cour de cassation réexamine la vente d’une contre-épreuve attribuée à Mary Cassatt

Le comité Mary Cassatt avait émis des doutes sur l’authenticité de la contre-épreuve au pastel. La cour a cassé l’arrêt faute d’avoir recherché si l’acquéreur avait contracté dans la conviction erronée que l’authenticité était certaine.