Litige judiciaire relatif à l’art

Une cour d’appel reconnaît la possibilité de protéger des photographies de jouets commandées

Chicago, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Bâtiment fédéral Dirksen à Chicago, où siège la cour du septième circuit
Photo : Marc Rochkind. Source de l’image ↗ · CC BY-SA 3.0
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La cour a jugé que des photographies de jouets protégés pouvaient elles-mêmes présenter une originalité suffisante. Elle a renvoyé l’affaire pour que soient examinés les accords entre les parties.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · govinfo.gov ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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