Une cour d’appel américaine écarte l’usage loyal d’une republication commerciale d’une photo de Jana Romanova

La cour d’appel du deuxième circuit a annulé le rejet d’une action en droit d’auteur concernant une photographie de Jana Romanova représentant une femme avec des serpents. Elle a conclu que la reproduction commerciale sans autorisation ne relevait pas de l’usage loyal, puis a renvoyé l’affaire pour la suite de la procédure.
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