Litige judiciaire relatif à l’art

L’appel Marvel–Kirby examine les droits sur des créations historiques de bande dessinée

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York, siège du deuxième circuit.
Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le deuxième circuit a considéré les créations Marvel litigieuses de Jack Kirby comme des œuvres de commande salariée au sens du critère applicable de la loi de 1909, limitant les demandes de résiliation des héritiers. Il a aussi annulé le jugement concernant deux héritiers faute de compétence personnelle. Marvel et la famille ont ensuite conclu un accord en septembre 2014, postérieur à cet arrêt.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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