Litige judiciaire relatif à l’art

La Cour de cassation réexamine la présentation aux enchères d’une nature morte contestée

Saint-Dié-des-Vosges et Paris, France · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice historique de Paris, siège de la Cour de cassation
Photo : King of Hearts. Source de l’image ↗ · CC BY-SA 3.0
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Des experts étaient en désaccord sur l’authenticité d’une nature morte proposée aux enchères à Saint-Dié. La Cour de cassation a maintenu le rejet de l’action en contrefaçon, mais a ordonné d’examiner à nouveau si la présentation sans réserve du tableau contesté pouvait engager la responsabilité civile.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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