Litige judiciaire relatif à l’art

Un tribunal retient l’usage équitable pour des maquettes publicitaires internes utilisant des photos

Saint-Louis, Missouri, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral à Saint-Louis, où le litige photographique a été examiné
United States District Court for the Eastern District of Missouri Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le photographe Kennedy a contesté l’utilisation d’images de faible définition dans des maquettes publicitaires. Le tribunal a retenu l’usage équitable pour les documents d’évaluation interne, tout en laissant à résoudre les questions relatives à leur diffusion au client.

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · copyright.gov ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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