Un tribunal retient l’usage équitable pour des maquettes publicitaires internes utilisant des photos

Le photographe Kennedy a contesté l’utilisation d’images de faible définition dans des maquettes publicitaires. Le tribunal a retenu l’usage équitable pour les documents d’évaluation interne, tout en laissant à résoudre les questions relatives à leur diffusion au client.
Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence
Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.
Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.
Sources de la fiche
Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.
