La justice new-yorkaise écarte une condition de recherche dans l’affaire Chagall du Guggenheim

La plus haute cour de New York a confirmé une décision permettant de poursuivre la revendication du Guggenheim sur une gouache disparue de Chagall. Elle a refusé d’ajouter une obligation de recherche raisonnable à la règle de prescription fondée sur la demande et le refus. La défense de retard préjudiciable restait ouverte au procès ; l’arrêt ne tranchait pas toutes les questions de propriété.
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