Litige judiciaire relatif à l’art

Un tribunal écarte le fair use pour une affiche copiant le graphisme d’une autre

Los Angeles, Californie, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral à Los Angeles, photographie de contexte pour le litige sur les affiches
Photo : Alexis Doine. Source de l’image ↗ · License / Licence
Me prévenir pour ce dossier

Un tribunal de Californie a examiné une affiche promotionnelle évoquant celle de Men in Black. Il a rejeté la défense fondée sur le fair use dans ce litige sur le graphisme reproduit.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.

Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.

Sources de la fiche

Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.

Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · copyright.gov ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

La lettre hebdomadaire d’ArtTraceX

Chaque lundi, l’essentiel de l’actualité des vols d’art, des faux, des œuvres retrouvées, des restitutions et des procès.

S’inscrire →