Litige judiciaire relatif à l’art

Un tribunal du Maryland limite un litige sur des monnaies antiques importées

Maryland, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Tribunal fédéral du Maryland à Baltimore
Photo : Work of the United States Federal Government. Source de l’image ↗ · Public domain
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Dans une procédure de confiscation portant sur vingt-trois monnaies antiques, le tribunal a circonscrit le litige aux pièces concernées. Une décision antérieure avait tranché la contestation du règlement d’importation.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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