Litige judiciaire relatif à l’art

Un appel sur des photos de motos écarte des conclusions prématurées sur les licences

Atlanta, Géorgie, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Photo de contexte : palais de justice Elbert P. Tuttle, Atlanta, siège du onzième circuit.
Warren LeMay / Wikimedia Commons, CC0 1.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Dans le litige de Todd Latimer sur des photographies de motos personnalisées, le onzième circuit a confirmé partiellement et infirmé partiellement le jugement. Des faits contestés empêchaient de conclure sommairement à une licence implicite pour Kawasaki ; la défense de fair use de l’éditeur posait aussi un problème procédural. Les demandes concernées ont été renvoyées.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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