Faux artistiques

La Cour de cassation précise le sort des frais d’une vente de faux tableaux

Marseille et Paris, France · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice de Marseille, ville où a eu lieu la vente
Photo : Robert Valette. Source de l’image ↗ · CC BY-SA 3.0
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Un acheteur a contesté deux tableaux acquis aux enchères à Marseille après qu’un expert judiciaire les eut reconnus comme des faux. La Cour de cassation a maintenu l’annulation de la vente, mais a annulé le remboursement des frais mis automatiquement à la charge de la maison de vente. Elle a renvoyé ce point pour réexamen.

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Faux artistiques

Consulter la source originale · justice.pappers.fr ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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