Litige judiciaire relatif à l’art

Un litige sur une photographie culinaire révèle une cession manquante

Los Angeles, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Edward R. Roybal à Los Angeles, relevant du district central de Californie ; la photographie litigieuse n’est pas représentée.
Palais de justice fédéral Edward R. Roybal à Los Angeles, relevant du district central de Californie ; la photographie litigieuse n’est pas représentée. · Alexis Doine. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC0 1.0
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Kim Seng revendiquait des droits sur une présentation culinaire et la photographie d’Amy Peng utilisée sur un emballage de vermicelles. Le 30 août 2011, le tribunal fédéral californien a donné raison à J&A Importers : le plat n’était pas une sculpture protégeable et la remise du négatif ne prouvait pas une cession écrite des droits du photographe.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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