Litige judiciaire relatif à l’art

L'injonction protégeant les estampes de Rie Muñoz confirmée en appel

San Francisco, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice lié à la procédure
Carol M. Highsmith Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour d'appel du neuvième circuit a maintenu l'interdiction de vendre des carreaux incorporant les estampes protégées de Rie Muñoz. Elle a qualifié ces montages d'œuvres dérivées non autorisées et rejeté l'argument d'un consentement de l'artiste.

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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