Litige judiciaire relatif à l’art

Une cour d’appel statue sur des photographies brièvement visibles dans Seven

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York, siège de la cour d’appel du deuxième circuit
Photo : Photograph by Mike Peel (www.mikepeel.net).. Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour d’appel du deuxième circuit a jugé que les photographies de Jorge Antonio Sandoval étaient trop fugaces et peu reconnaissables dans le film Seven pour donner lieu à une action en contrefaçon. Elle a confirmé le rejet de la demande sur ce fondement.

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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