Litige judiciaire relatif à l’art

Le recours sur une sculpture éolienne échoue faute de similitude protégée

Salt Lake City, États-Unis · Date de l’événement:

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Palais de justice fédéral Frank E. Moss à Salt Lake City, siège historique du district de l’Utah ; la sculpture litigieuse n’est pas représentée.
Palais de justice fédéral Frank E. Moss à Salt Lake City, siège historique du district de l’Utah ; la sculpture litigieuse n’est pas représentée. · Tamanoeconomico · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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L’artiste Lyman Whitaker estimait qu’une sculpture éolienne concurrente copiait son Double Spinner. Le 17 janvier 2013, le tribunal fédéral a donné raison aux défendeurs en comparant l’expression protégeable plutôt que les éléments fonctionnels. Un réexamen a ensuite été refusé. La décision ne supprimait pas le droit d’auteur de Whitaker sur sa propre sculpture.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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