Litige judiciaire relatif à l’art

Un litige sur des voiliers en verre se conclut en faveur de Yankee Candle

Springfield, Illinois, États-Unis · Date de l’événement:

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Bâtiment James Madison Memorial, qui abrite le Copyright Office américain
Bâtiment James Madison Memorial, qui abrite le Copyright Office américain · USCapitol · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · Public domain / Domaine public
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Design Ideas dénonçait la copie de ses voiliers en verre Regatta. Après examen du refus du Copyright Office d'enregistrer le modèle blanc translucide, le tribunal fédéral a donné raison à Yankee Candle et clos l'affaire.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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