Litige judiciaire relatif à l’art

L’affaire Puffalump : une interdiction maintenue pour le poupon, levée pour la souris

New York, États-Unis · Date de l’événement:

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Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York.
Photo de contexte : Palais de justice fédéral Thurgood Marshall, New York. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Dans le litige opposant Fisher-Price à Well-Made, la cour fédérale d’appel du deuxième circuit a distingué deux créations en tissu. Elle a maintenu l’interdiction provisoire concernant le poupon Baby Dolly Mine, au vu de la probable reprise d’éléments protégés, et levé celle qui visait une souris. La décision porte sur les mesures provisoires.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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