Un arrêt confirme la contrefaçon de motifs de feuilles et d’écureuil sur des pulls

La cour d’appel du deuxième circuit a confirmé que Lollytogs avait copié les motifs des pulls Leaf Sweater et Squirrel Cardigan de Knitwaves. Elle a distingué le droit d’auteur sur les dessins de la protection commerciale du produit, infirmant le volet Lanham Act et certains éléments de l’indemnisation.
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