Litige judiciaire relatif à l’art

Un arrêt confirme la contrefaçon de motifs de feuilles et d’écureuil sur des pulls

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York ; photographie contextuelle ultérieure du cadre judiciaire.
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York ; photographie contextuelle ultérieure du cadre judiciaire. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour d’appel du deuxième circuit a confirmé que Lollytogs avait copié les motifs des pulls Leaf Sweater et Squirrel Cardigan de Knitwaves. Elle a distingué le droit d’auteur sur les dessins de la protection commerciale du produit, infirmant le volet Lanham Act et certains éléments de l’indemnisation.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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