Litige judiciaire relatif à l’art

Le recours contre EPCOT fondé sur Miniature Worlds est rejeté

Atlanta, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta ; contexte institutionnel de la décision.
Palais de justice fédéral d’appel Elbert P. Tuttle à Atlanta ; contexte institutionnel de la décision. · Warren LeMay / Wikimedia Commons, CC0 1.0 · Resized for display · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC0 1.0
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L’héritier de Mark Waters II soutenait qu’EPCOT copiait sa peinture de parc miniature Miniature Worlds. Dans son arrêt substitué du 22 janvier 2007, la cour du onzième circuit a confirmé la décision favorable à Disney : les preuves d’accès à l’œuvre ou de similitude frappante ne justifiaient pas un procès. Aucune contrefaçon n’a été retenue.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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