Litige judiciaire relatif à l’art

Des cartes stylisées du recensement échouent au critère d’originalité

Richmond, États-Unis · Date de l’événement:

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Palais de justice de la cour d’appel du quatrième circuit à Richmond ; contexte institutionnel de la décision sur les cartes.
Palais de justice de la cour d’appel du quatrième circuit à Richmond ; contexte institutionnel de la décision sur les cartes. · Acroterion · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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William Darden demandait l’enregistrement de cartes de site web adaptées par Sean Pecor à partir de fonds du recensement. Le 24 mai 2007, la cour du quatrième circuit a confirmé le refus : couleurs, lettres, ombrages et légendes usuels n’apportaient pas assez d’originalité graphique. La décision concernait ces ajouts, sans exclure la protection des cartes originales.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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