Litige judiciaire relatif à l’art

L’utilisation d’une photographie Creative Commons en couverture d’atlas validée

Washington, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman à Washington, contexte institutionnel du litige de licence photographique.
Palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman à Washington, contexte institutionnel du litige de licence photographique. · Toohool. · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
Me prévenir pour ce dossier

Art Drauglis contestait l’emploi de Swain’s Lock sur un atlas commercial de Kappa Map Group. Le 18 août 2015, le tribunal fédéral de Washington a jugé la licence CC BY-SA 2.0 respectée et rejeté les demandes de contrefaçon et de fausse information de gestion. La décision portait sur cette couverture et son crédit précis.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.

Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.

Sources de la fiche

Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.

Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

La lettre hebdomadaire d’ArtTraceX

Chaque lundi, l’essentiel de l’actualité des vols d’art, des faux, des œuvres retrouvées, des restitutions et des procès.

S’inscrire →