Litige judiciaire relatif à l’art

Les dessins ventraux des Bisounours révèlent les limites d’une interdiction

Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis · Date de l’événement:

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Palais de justice fédéral James A. Byrne à Philadelphie
Palais de justice fédéral James A. Byrne à Philadelphie · Beyond My Ken / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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La cour fédérale d’appel annule une interdiction trop large visant les peluches de Dan-Dee. Si l’apparence globale des Bisounours peut être protégée, l’arrêt admet le rôle fonctionnel des dessins ventraux exprimant une émotion et exige davantage de précision avant de restreindre leur utilisation par des concurrents.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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