Les dessins ventraux des Bisounours révèlent les limites d’une interdiction

La cour fédérale d’appel annule une interdiction trop large visant les peluches de Dan-Dee. Si l’apparence globale des Bisounours peut être protégée, l’arrêt admet le rôle fonctionnel des dessins ventraux exprimant une émotion et exige davantage de précision avant de restreindre leur utilisation par des concurrents.
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