Litige judiciaire relatif à l’art

Un tribunal fédéral refuse une protection d’urgence fondée sur le droit des artistes pour Elizabeth Street Garden

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Entrée d’Elizabeth Street Garden à Manhattan, le lieu examiné dans le procès sur les droits des artistes.
Brafford33 Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Joseph Reiver cherchait à empêcher la disparition d’Elizabeth Street Garden à Manhattan en invoquant la loi américaine sur les droits moraux des artistes. Le tribunal fédéral a refusé la protection provisoire, estimant que le jardin ne répondait pas à la définition d’œuvre visuelle prévue par cette loi et que Reiver n’en était pas l’auteur au sens du texte.

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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