Litige judiciaire relatif à l’art

Une juge fédérale retient la responsabilité pour des copies non autorisées de tableaux de Nancy Cheairs

Memphis, Tennessee, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Le bâtiment fédéral de Memphis, ville où l’action en droit d’auteur de Cheairs a été examinée.
Thomas R Machnitzki Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Nancy Cheairs a établi la responsabilité, au titre du droit d’auteur et des droits moraux des artistes, d’un vendeur ayant fait reproduire ses tableaux sur toile. Le tribunal fédéral de Memphis lui a donné partiellement gain de cause en février 2023 et a écarté sa demande parallèle fondée sur le droit local de la consommation.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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