Litige judiciaire relatif à l’art

Une cour d’appel américaine examine un recours sur des photographies de motos

Atlanta, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Le palais de justice de la cour d’appel du onzième circuit à Atlanta
Eoghanacht Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le photographe Todd Latimer a contesté l’utilisation de ses images de motos personnalisées. La cour d’appel du onzième circuit a examiné la portée d’une licence implicite et renvoyé une partie du litige sur les droits d’auteur au tribunal de district.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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