Litige judiciaire relatif à l’art

Une photographie d’invitation perd sa protection selon les anciennes règles de mention

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York ; photographie contextuelle ultérieure du cadre judiciaire.
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York ; photographie contextuelle ultérieure du cadre judiciaire. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Seiji Kakizaki contestait des utilisations ultérieures d’une photographie à effets spéciaux créée pour les invitations d’ouverture de la boutique Bettina Riedel. En appliquant les règles de mention relatives à sa publication en 1982, le tribunal a jugé l’image entrée dans le domaine public et rejeté la contrefaçon.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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