Litige judiciaire relatif à l’art

Un appel distingue une rose protégée d’un fond textile du domaine public

New York, États-Unis · Date de l’événement:

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Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, à Manhattan, lié aux juridictions fédérales de cette affaire.
Photo de contexte : palais de justice fédéral Thurgood Marshall, à Manhattan, lié aux juridictions fédérales de cette affaire. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le deuxième circuit a confirmé le rejet de l’action de Folio Impressions concernant des tissus à roses concurrents. Il a distingué la rose originale d’un fond repris dans le domaine public et n’a pas retenu de copie illicite de l’expression protégée. La décision reposait sur une comparaison précise, non sur l’idée que toute ressemblance florale constituerait une contrefaçon.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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