Litige judiciaire relatif à l’art

Un peintre marin obtient l'annulation d'une restriction sur ses œuvres futures

Fort Lauderdale, Florida, États-Unis · Date de l’événement:

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Palais de justice fédéral de Miami, relevant du Southern District of Florida
Palais de justice fédéral de Miami, relevant du Southern District of Florida · The original uploader was Miami92 at English Wikipedia . · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · Public domain / Domaine public
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Carey Chen contestait une clause de licence limitant ses créations futures. Le tribunal a déclaré cette clause invalide tout en laissant d'autres questions à juger. Les parties ont annoncé un accord le 15 septembre 2011.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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