Litige judiciaire relatif à l’art

Un litige sur le paiement de photographies Sheraton écarté du contentieux fédéral

New York, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York ; photographie contextuelle ultérieure du cadre judiciaire.
Palais de justice fédéral Thurgood Marshall à New York ; photographie contextuelle ultérieure du cadre judiciaire. · Mike Peel (www.mikepeel.net) / CC BY-SA 4.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le photographe Bodi Lukasewych a engagé une action concernant des photographies publicitaires commandées pour Sheraton. Le tribunal fédéral a considéré que le différend portait sur le paiement prévu au contrat, sans utilisation dépassant la licence. Il a rejeté l’action sans préjudice, faute de compétence matérielle fédérale.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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