Litige judiciaire relatif à l’art

Une cour d’appel statue sur des œuvres d’Annie Lee collées sur des carreaux

Chicago, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Federal Plaza et le palais de justice Dirksen à Chicago, siège de la cour d’appel du septième circuit
Photo : Ken Lund from Reno, Nevada, USA. Source de l’image ↗ · CC BY-SA 2.0
Me prévenir pour ce dossier

La cour d’appel du septième circuit a estimé que le collage de cartes et de lithographies d’Annie Lee acquises légalement sur des carreaux ne créait pas d’œuvres dérivées. Elle a confirmé le jugement sommaire en faveur du revendeur.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.

Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.

Sources de la fiche

Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.

Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · caselaw.findlaw.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

La lettre hebdomadaire d’ArtTraceX

Chaque lundi, l’essentiel de l’actualité des vols d’art, des faux, des œuvres retrouvées, des restitutions et des procès.

S’inscrire →