Un appel relance l’action de L.A. Printex sur un motif floral

Le neuvième circuit a infirmé un jugement défavorable à L.A. Printex dans son litige avec Aeropostale et Ms. Bubbles sur le motif floral C30020. Il a relevé des questions à juger sur l’accès et la similitude substantielle, et écarté l’objection d’enregistrement à ce stade. L’arrêt modifié renvoyait l’affaire sans constater lui-même une responsabilité.
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