Litige judiciaire relatif à l’art

Un appel relance l’action de L.A. Printex sur un motif floral

San Francisco, Californie, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Photo de contexte : palais de justice James R. Browning à San Francisco, siège du neuvième circuit.
Blackhorsemedia / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Le neuvième circuit a infirmé un jugement défavorable à L.A. Printex dans son litige avec Aeropostale et Ms. Bubbles sur le motif floral C30020. Il a relevé des questions à juger sur l’accès et la similitude substantielle, et écarté l’objection d’enregistrement à ce stade. L’arrêt modifié renvoyait l’affaire sans constater lui-même une responsabilité.

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Litige judiciaire relatif à l’art

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Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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