Litige judiciaire relatif à l’art

L’action du photographe Tom Bean relancée en appel

San Francisco, Californie, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Photo de contexte : palais de justice James R. Browning à San Francisco, siège du neuvième circuit.
Blackhorsemedia / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
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Appliquant son raisonnement Alaska Stock à un litige distinct, le neuvième circuit a annulé le rejet de l’action de Tom Bean contre Houghton Mifflin Harcourt. L’enregistrement d’une collection pouvait couvrir ses photographies sans mention individuelle de chaque auteur et titre. La décision renvoyait l’affaire sans trancher le bien-fondé de la copie alléguée.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

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Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

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