L’action du photographe Tom Bean relancée en appel

Appliquant son raisonnement Alaska Stock à un litige distinct, le neuvième circuit a annulé le rejet de l’action de Tom Bean contre Houghton Mifflin Harcourt. L’enregistrement d’une collection pouvait couvrir ses photographies sans mention individuelle de chaque auteur et titre. La décision renvoyait l’affaire sans trancher le bien-fondé de la copie alléguée.
Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence
Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.
Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.
Sources de la fiche
Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.
