Litige judiciaire relatif à l’art

Les choix originaux d’un photographe de jouets fondent une protection limitée

Chicago, Illinois, États-Unis · Date de l’événement:

Publié sur ArtTraceX :

Photo de contexte : palais de justice fédéral Dirksen, Chicago, siège du septième circuit.
Ken Lund from Reno, Nevada, USA / Wikimedia Commons · CC BY-SA 2.0 · Redimensionnée pour l’affichage Source de l’image ↗ · CC BY-SA 4.0
Me prévenir pour ce dossier

Le septième circuit a infirmé le rejet de l’action de Daniel Schrock concernant ses photographies de jouets Thomas & Friends. Les choix d’angle, d’éclairage et de présentation apportaient une expression originale suffisante, bien que les jouets soient déjà protégés. La cour a renvoyé les questions contractuelles et de licence implicite sans accorder de dommages-intérêts.

Détails de l’œuvre et documentationIdentification, historique de propriété et documents de référence

Les caractéristiques permettant d’identifier chaque œuvre ne sont pas encore documentées dans cette fiche. Les données manquantes ne sont pas déduites de la photographie ou du seul titre du signalement.

Non documenté dans cette fiche : type d’objet · matériaux et technique · dimensions · inscriptions et marques · particularités distinctives · titre de l’œuvre · auteur / attribution · date / période de création · sujet.

Sources de la fiche

Les caractéristiques d’identification suivent les catégories Object ID lorsqu’elles sont documentées. Les données de provenance sont présentées séparément ; cette documentation ne constitue pas une authentification ni une certification de propriété.

Litige judiciaire relatif à l’art

Consulter la source originale · law.justia.com ↗

Rembrandt, Autoportrait (1630), Nationalmuseum, Stockholm

La lettre hebdomadaire d’ArtTraceX

Chaque lundi, l’essentiel de l’actualité des vols d’art, des faux, des œuvres retrouvées, des restitutions et des procès.

S’inscrire →